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Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

1. JB 12, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET 520 043 548, dont le siège social est situé à Route du Vignal la Balque 12850 Sainte-Radegonde, ci-après dénommée « le Vendeur » ;

2. Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet : natukrea.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur, notamment des kits de loisir créatif.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits présentés sur le site internet : natukrea.fr. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Acheteurs.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet: natukrea.fr  à la date de consultation par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis et d’une ou plusieurs photographies illustratives.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Une fois la sélection terminée, l’Acheteur doit valider son panier et fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par le Vendeur et réception du paiement.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire,  ou tout autre mode de paiement accepté par le Vendeur et mentionné sur le site.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, ou dans un point relais choisi et validé par l'acheteur, lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. ( hors période de congés du vendeur)

Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais.

 

Article 7 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) de sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

 

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations collectées par le Vendeur lors d’une commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes. Ces données sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

 

Article 11 – Acceptation des CGV

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Vendeur par e-mail à natukrea@gmail.com ou par courrier à JB 12 Route du Vignal La Balque 12850 Sainte radegonde.